AMAP de SÉRENT

 Mairie

 56460 SÉRENT

 lepanierdeserent@gmail.com

 

Article 1 : Dénomination et durée

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Le panier de Sérent».

 La durée de l’association est illimitée.

 Article 2 : Objet statutaire

  L’association a pour objectif la création de partenariats de proximité entre un groupe de consommateurs et des producteurs locaux de produits alimentaires (maraîchers, producteurs de volailles, de produits laitiers, farines, boulangers, etc.); de mettre à leur disposition, tous les moyens utiles à leur activité, dans le respect des lois et règlements.

 L'association «Le panier de Sérent» adhère à la charte de l'AGRICULTURE PAYSANNE ainsi qu'aux principes généraux des AMAP tel qu'ils sont définis dans «la charte de l'AMAP de SÉRENT» (AMAP : Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne). La charte de l'AMAP de SÉRENT peut être modifiée lors d'une Assemblée Générale ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas, l'association n'achète de produits pour les revendre.

 Article 3 : Siège social et ressort géographique

 Le siège social est fixé à la mairie de Sérent; il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. L'association a pour ressort géographique, l'ensemble du département du Morbihan.

 Article 4 : Catégories de membres et adhésions

 L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales (associations) à jour de leurs cotisations. Une personne physique ou morale égale une voix. Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions sans avoir à motiver ses décisions. Seules les adhésions faites plus d'un mois avant la date des assemblées générales peuvent conférer le droit de voter à leur titulaire lors de ces assemblées.

 Article 5 : Moyens de l'association

 Les ressources de l'association comprennent les cotisations (les cotisations sont fixées pour l'année civile par décision de l'Assemblée Générale) et toutes autres ressources légales.

 Article 6 : Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre est perdue par :

 1) la démission, qui doit être formulée par lettre ou courriel adressé au président.

 2) le décès de la personne physique.

 3) la dissolution de la personne morale ou le fait qu’elle n’ait pas tenu d’assemblée générale.

 4) le non-renouvellement de la cotisation annuelle.

 5) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. L'intéressé doit au préalable avoir été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications. Le Conseil d’Administration peut prendre alors la décision de radiation qui est notifiée sans délai à la personne fautive.

 Article 7 : Composition du Conseil d’Administration

 Le Conseil d’Administration est composé de 3 membres, élus en Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration élit, en son sein, un bureau composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Trésorier(e) et d'un(e) Secrétaire. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année lors de l’Assemblée Générale, les élus au Conseil d’Administration ne pourront siéger au-delà de trois mandats consécutifs.

 En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement, en choisissant le(s) remplaçant(s) parmi les membres de l'association. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi désignés par le Conseil d’Administration prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui n'a pas assisté à 3 réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire de sa fonction par décision du Conseil d’Administration. Les personnes morales adhérentes, ne faisant pas partie du Conseil d’Administration, qui en formulent la demande expresse peuvent disposer d’un observateur au sein du Conseil d’Administration. Un observateur n’a pas le droit de vote au sein du Conseil d’Administration.

 Article 8 : Assemblée Générale

 L'Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation par courrier ou par courriel, du Conseil d'Administration, 15 jours au moins avant la date prévue d'Assemblée Générale des membres de l'association. L'organisation de l'Assemblée Générale est ouverte à tous les membres à jour de leurs cotisations; l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le Président, assisté du secrétaire de séance en la personne du Secrétaire de l'association (qui peut déléguer cette charge à un autre membre de l'association), préside l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale ne délibère que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. A défaut, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins dix jours à l'avance; elle délibère valablement quel que soit le nombre de personnes présentes. Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 L'Assemblée Générale élit le Conseil d'Administration, approuve le rapport moral, le bilan financier et décide du plan d'orientation de l'association. L'Assemblée Générale charge le Conseil d'Administration de l'exécution de ses décisions. Tout adhérent ne peut être titulaire de plus de deux pouvoirs, y compris sa propre voix.

 Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

 Sur la demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, une Assemblée Générale extraordinaire est organisée. Le Président, en accord avec le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 8. Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 Article 10 : Bénévolat et remboursement des dépenses engagées

 Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Mais les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif en accord avec le budget prévisionnel et avec l'accord du Conseil d’Administration en cas de situation exceptionnelle.

 Article 11 : Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par la majorité au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la décision de la majorité des membres présents La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 Article 12 : Engagement

 Quiconque contracte avec l'association accepte l'application des présents statuts, ainsi que les principes de «la charte de l'AMAP de Sérent» et s'engage à s'y conformer.

 

La Présidente            Le Secrétaire                 La Trésorière

 Pascale Dréan       Christian Pastor                Véronique Gerson